Ecokaz Caraibes — Maisons modulaires en Guadeloupe
Mise à jour : Mars 2026
Raison sociale : Ecokaz Caraibes
Adresse : Guadeloupe, 971
Contact : Formulaire de contact
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Ecokaz Caraibes (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant acquérir ou faire construire une maison modulaire, tiny house ou structure préfabriquée proposée par Ecokaz Caraibes.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de passer commande.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent varier selon la taille du module, les options choisies, les matériaux sélectionnés et les contraintes du terrain.
La commande est ferme et définitive à réception par le Vendeur du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de doute sur la solvabilité du Client.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de la validation du permis de construire (si applicable). Ils sont donnés à titre indicatif. Des retards liés à des causes extérieures (intempéries, délais douaniers, force majeure) ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client s'assure que le terrain est accessible, préparé et conforme aux exigences techniques communiquées par Ecokaz Caraibes (fondations, raccordements, accès pour les engins de pose). Tout surcoût lié à un terrain non conforme sera refacturé au Client après accord préalable.
La livraison donne lieu à un procès-verbal de réception signé par les deux parties. Les réserves éventuelles doivent y être consignées.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou de modifications effectuées par le Client sans accord préalable.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux commandes passées à distance ou hors établissement, avant tout début d'exécution. Une fois la fabrication commencée avec l'accord exprès du Client, ce droit ne peut plus être exercé.
En cas de rétractation valide, l'acompte versé est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
Les modules demeurent la propriété exclusive d'Ecokaz Caraibes jusqu'au règlement intégral du prix de vente. Le transfert de propriété et de risques intervient à la livraison et signature du procès-verbal de réception.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Guadeloupe seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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